SERA : la réponse de la FFVV 14 avril 2010
La FFVV a étudié le projet SERA d’Eurocontrol de Règles de l’Air Européennes. Ce projet prévoit d’écrire une réglementation calquée sur les recommandations de l’OACI en minimisant le nombre de différences.
La FFVV est très inquiète des contraintes que pourrait induire la mise en application du règlement SERA sur la pratique du vol à voile en Europe, s’il n’est pas modifié.
En effet, la Réglementation française RDA 4.2 ainsi que la réglementation de nombreux autres pays européens prévoient une dérogation à la hauteur de vol minimum de 500ft pour les planeurs leur permettant le vol de pente, et pour les aéronefs motorisés tels les motoplaneurs pour l’entraînement à l’atterrissage en campagne.
Or ces dérogations ne sont pas reprises dans le projet SERA et cette omission pourrait compromettre gravement la pratique du vol à voile en région montagneuse.
La FFVV a été invitée le 19 mars par la DGAC, avec les autres fédérations du CNFAS, afin de se concerter sur la réponse française à apporter à ce projet, et il leur a été confirmé la volonté l’administration de tenir compte des avis fédéraux dans sa réponse officielle.
En plus de demander les dérogations aux hauteurs minimum de survol évoquées plus haut, la FFVV se joint aux autres fédérations du CNFAS pour demander les modifications suivantes :
– que la vitesse ne soit pas limitée à 140 kts en dessous de 3000 ft AMSL ou 1000 ft ASFC, nous proposons de reprendre la règle OACI et du RDA français, avec une visibilité minimale en fonction de la distance parcourue en 30 secondes de vol (soit 2200 m au lieu des 1500 m pour une vitesse de 140 kts, et 2800 m pour 180 kts), – la prise en compte de la dérogation de hauteur de vol mini pour les planeurs, ballons et PUL incluant les paramoteurs, et pour les vols d’entrainement à l’atterrissage en campagne pour l’ensemble des aéronefs motorisés, – que les IFR ne soient pas autorisés à transiter en niveau en dessous de 3000ft AMSL ou 1000 ft ASFC, alors que les vols VFR ont des minimas moindres qui leur permettent de voler à proximité des nuages d’où peuvent surgir ces IFR. |
Ces points seront repris dans les réponses officielles des Fédérations à Eurocontrol avant le 12 avril. Cette position de la FFVV sera communiquée à nos partenaires européens que sont Europe Air Sport, l’European Gliding Union.
Dans l’interêt de l’Avenir de nos activités dans un ciel Européen, la FFVV restera très mobilisée et vigilante quant au fait que ces points seront effectivement pris en compte la rédaction du futur règlement SERA.
Télécharger en PDF : SERA – CNFAS consultation response sheet
Tags : europe, réglementation, SERA
Cette entrée a été publiée le Mercredi 14 avril2010 à 8 h 56 min, et rangée dans Actions/Résultats, Europe. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0.Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre site.