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COMMUNIQUE du CNFAS : SUBVENTION EUROPEENNE « EQUIPEMENT 8.33 »

Suite au refus de l’UE de subventionner les équipements 8.33 de l’aviation légère, l’ensemble des Présidents du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives communiquent :

De manière informelle, le CNFAS a appris avec une certaine stupéfaction que la subvention européenne demandée par la DGAC, mais aussi par d’autres autorités nationales, pour faciliter l’acquisition des équipements 8.33 de l’aviation légère ne verrait pas le jour. La raison serait que ce type de subvention ne rentrerait pas dans les critères d’éligibilité de l’Union Européenne, alors que l’appel à demande à subvention ou « Call for proposals » avait été initié par l’UE ellemême.

Comprenne qui pourra !

Le CNFAS trouve cette décision scandaleuse car :

  • Elle fait fi du travail réalisé par les fédérations et la DGAC pour inventorier les besoins et constituer le dossier ;
  • Une telle décision revient d’une certaine manière sur une forme d’engagement donné ;
  • Face à l’obligation d’équipement, la démarche de demande de subvention initiée par l’UE avait créé un espoir qui déçu ne peut que contribuer à ce ressentiment « anti-europe » des citoyens des nations ;
  • Une subvention a déjà été attribuée au Royaume Uni pour l’équipement de leurs aéronefs alors qu’elle est refusée aux autres membres de l’Union Européenne, c’est donc deux poids, deux mesures, avec une prime pour le BREXIT ! C’est totalement inacceptable!

Le CNFAS rappelle que :

  • Sur le plan technique, le choix du 8.33 est en soit largement contestable et que le poids que ce choix fait supporter aux pratiquants et sans commune mesure avec le bénéfice attendu ;
  • Sur le plan financier, l’équipement de la flotte de l’aviation légère pour le périmètre de l’UE représente un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros et concerne, pour la majorité des cas, des associations déjà fragilisées par un contexte économique difficile, notamment et d’une accumulation de règlements et de décisions au niveau européen dont la logique échappe le plus souvent à un esprit cartésien.

Le CNFAS, en relation étroite avec la DGAC, va étudier les options à mettre en oeuvre pour faire revenir la Commission sur sa décision qui, si elle devait être maintenue, ne pourrait que, a minima, retarder l’équipement en 8.33 des aéronefs de l’aviation légère, voire créer des réactions individuelles de désobéissance civique chez certains pratiquants.

Dans l’hypothèse du maintien d’absence de subvention, le CNFAS, en tant que représentant institutionnel de l’ensemble des pratiquants, se verrait dans l’obligation de demander un report de la date d’obligation du 8.33 fixée pour l’instant à juin 2021.

Communiqué CNFAS Radios 8.33
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La FFVV a étudié le projet SERA d’Eurocontrol de Règles de l’Air Européennes. Ce projet prévoit d’écrire une réglementation calquée sur les recommandations de l’OACI en minimisant le nombre de différences.

La FFVV est très inquiète des contraintes que pourrait induire la mise en application du règlement SERA sur la pratique du vol à voile en Europe, s’il n’est pas modifié.

En effet, la Réglementation française RDA 4.2 ainsi que la réglementation de nombreux autres pays européens prévoient une dérogation à la hauteur de vol minimum de 500ft pour les planeurs leur permettant le vol de pente, et pour les aéronefs motorisés tels les motoplaneurs pour l’entraînement à l’atterrissage en campagne. Lire la suite de cette entrée »

Eurocontrol consulte actuellement les usagers et fédérations sur un projet de Règles l’Air Standardisées appelées SERA (Standardised European Rules of the Air), calquées sur l’OACI et qui pourraient remplacer notre RDA Français en 2012. Vous pourrez trouver des informations ici.

Ces nouvelles règles en l’état pourraient s’avérer très pénalisantes pour le vol en planeur : par exemple, le vol de pente en dessous de 500ft n’y est pas autorisé.

La FFVV est dans une phase d’étude et de consultation de ses partenaires (CNFAS, EGU, EAS…) afin d’élaborer la meilleure réponse à cette consultation. Nous serons reçu par la DGAC à ce sujet en fin de semaine.