Communiqué du CNFAS sur le 8.33   15 décembre 2017

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Ci dessous la copie du texte du communiqué diffusé par le CNFAS ce jour à propos de l’obligation de conversions des radios en 8.33

Le passage des radios en 8.33 est un sujet majeur tant pour la sécurité des vols que pour l’équilibre financier de nos clubs. Aussi, les experts du GT Espaces Aériens du  CNFAS suivent ce dossier avec la plus grande vigilance.

Récemment, la DGAC / DSNA  et le CNFAS se sont rencontrés pour faire le point sur le plan de conversion des fréquences de 25Khz vers le 8.33Mhz, plan de conversion qui doit réellement commencer à affecter les activités aéronautiques à partir de 2018.

La DSNA nous a annoncé que le passage au 8.33 était inéluctable mais que  Septembre 2018  serait le point de départ du processus de conversion, soit un report salvateur de 8 mois.
Nous avons eu la confirmation qu’un sursis sera accordé jusqu’au 1er janvier 2021 pour les espaces de classe G, E, les AFIS, les aérodromes « Auto-Info » ainsi que le maintien d’un certain nombre de fréquences utilisées par les fédérations sportives. Ce dont nous nous félicitons.

Mais ces reports, certes appréciables,  ne règlent  pas tous les problèmes, loin de là (!), aussi  les discussions doivent se poursuivre pour trouver des solutions transitoires concernant les espaces contrôlés.

En effet, jusqu’en 2021, la DGAC va maintenir des fréquences d’aérodromes contrôlés et de SIV en 25Khz pour les aéronefs d’Etat. Aussi,  il parait difficilement  concevable d’en interdire l’accès aux aéronefs civils non encore équipés de 8.33. Il s’agit avant tout d’une question de sécurité des vols, sujet devant être une priorité pour tous les acteurs de la sphère aéronautique.

Cette décision d’interdiction de pénétration des espaces C et D, si elle était maintenue, poserait également des problèmes économiques importants à de nombreux clubs, toutes fédérations confondues,  pour poursuivre leurs activités.

Aussi, les fédérations du CNFAS estiment qu’il faut poursuivre les discussions sur de nombreux points du plan de conversion, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) il faut impérativement trouver des solutions pour :

  • les clubs basés sur des terrains situés dans des CTR de classe D ;
  • les clubs qui dépendent d’un protocole basé sur le contact radio pour accéder aux espaces D ;
  • tous les pilotes qui évoluent dans une région complexe et qui n’ont pas d’autre choix que d’accéder aux services du contrôle pour assurer leur mobilité et leur sécurité ;
  • les pénétrations dans des classes C & D incluses dans un SIV où le contact est établi en 25khz.

Le CNFAS ne manque pas  de faire des propositions constructives avec ses experts et continuera à le faire  pour trouver des solutions adaptées à cette difficile phase transitoire.

Pour les Présidents du CNFAS,
Jean Luc Charron

A télécharger au format pdf ici :
Communiqué CNFAS 8,33

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COMMUNIQUE du CNFAS : SUBVENTION EUROPEENNE « EQUIPEMENT 8.33 »

Suite au refus de l’UE de subventionner les équipements 8.33 de l’aviation légère, l’ensemble des Présidents du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives communiquent :

De manière informelle, le CNFAS a appris avec une certaine stupéfaction que la subvention européenne demandée par la DGAC, mais aussi par d’autres autorités nationales, pour faciliter l’acquisition des équipements 8.33 de l’aviation légère ne verrait pas le jour. La raison serait que ce type de subvention ne rentrerait pas dans les critères d’éligibilité de l’Union Européenne, alors que l’appel à demande à subvention ou « Call for proposals » avait été initié par l’UE ellemême.

Comprenne qui pourra !

Le CNFAS trouve cette décision scandaleuse car :

  • Elle fait fi du travail réalisé par les fédérations et la DGAC pour inventorier les besoins et constituer le dossier ;
  • Une telle décision revient d’une certaine manière sur une forme d’engagement donné ;
  • Face à l’obligation d’équipement, la démarche de demande de subvention initiée par l’UE avait créé un espoir qui déçu ne peut que contribuer à ce ressentiment « anti-europe » des citoyens des nations ;
  • Une subvention a déjà été attribuée au Royaume Uni pour l’équipement de leurs aéronefs alors qu’elle est refusée aux autres membres de l’Union Européenne, c’est donc deux poids, deux mesures, avec une prime pour le BREXIT ! C’est totalement inacceptable!

Le CNFAS rappelle que :

  • Sur le plan technique, le choix du 8.33 est en soit largement contestable et que le poids que ce choix fait supporter aux pratiquants et sans commune mesure avec le bénéfice attendu ;
  • Sur le plan financier, l’équipement de la flotte de l’aviation légère pour le périmètre de l’UE représente un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros et concerne, pour la majorité des cas, des associations déjà fragilisées par un contexte économique difficile, notamment et d’une accumulation de règlements et de décisions au niveau européen dont la logique échappe le plus souvent à un esprit cartésien.

Le CNFAS, en relation étroite avec la DGAC, va étudier les options à mettre en oeuvre pour faire revenir la Commission sur sa décision qui, si elle devait être maintenue, ne pourrait que, a minima, retarder l’équipement en 8.33 des aéronefs de l’aviation légère, voire créer des réactions individuelles de désobéissance civique chez certains pratiquants.

Dans l’hypothèse du maintien d’absence de subvention, le CNFAS, en tant que représentant institutionnel de l’ensemble des pratiquants, se verrait dans l’obligation de demander un report de la date d’obligation du 8.33 fixée pour l’instant à juin 2021.

Communiqué CNFAS Radios 8.33
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Radio 8.33

Les administrateurs du G-NAV ont lancé deux mesures financières pour soutenir les clubs dans leurs politiques d’équipement ou de modernisation :

  • 20 subventions d’un montant de 500 € pour l’achat de transpondeur,
  • Possibilité de solliciter des prêts pour l’achat de petits équipements aéronautiques notamment des instruments de bord (radios 8.33, transpondeur, etc…).

Ces deux mesures sont bien sûr réservées aux clubs adhérents du G-NAV. Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à contacter le secrétariat du G-NAV par mail à l’adresse ci-dessous.

Contact : 04 92 35 68 84 | secretariat@g-nav.org | www.g-nav.org 

Radio 8.33

Dès 2018, tous les aéronefs dotés de radio devront être équipés de modèle à espacement 8.33 kHz. Pour aider l’aviation légère, la Communauté Européenne met en place un fonds de subvention. Ce fonds est toutefois plafonné. Il est mobilisable à l’échelon national et devrait permettre un financement jusqu’à 20% de l’investissement.

Pour aider les clubs à s’équiper, la FFVV va organiser une opération d’achat groupé de radios à espacement 8.33 kHz. Cette opération et les modalités requises pour prétendre à bénéficier de la subvention seront détaillées dans une circulaire à paraître prochainement.

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