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COMMUNIQUE du CNFAS : SUBVENTION EUROPEENNE « EQUIPEMENT 8.33 »

Suite au refus de l’UE de subventionner les équipements 8.33 de l’aviation légère, l’ensemble des Présidents du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives communiquent :

De manière informelle, le CNFAS a appris avec une certaine stupéfaction que la subvention européenne demandée par la DGAC, mais aussi par d’autres autorités nationales, pour faciliter l’acquisition des équipements 8.33 de l’aviation légère ne verrait pas le jour. La raison serait que ce type de subvention ne rentrerait pas dans les critères d’éligibilité de l’Union Européenne, alors que l’appel à demande à subvention ou « Call for proposals » avait été initié par l’UE ellemême.

Comprenne qui pourra !

Le CNFAS trouve cette décision scandaleuse car :

  • Elle fait fi du travail réalisé par les fédérations et la DGAC pour inventorier les besoins et constituer le dossier ;
  • Une telle décision revient d’une certaine manière sur une forme d’engagement donné ;
  • Face à l’obligation d’équipement, la démarche de demande de subvention initiée par l’UE avait créé un espoir qui déçu ne peut que contribuer à ce ressentiment « anti-europe » des citoyens des nations ;
  • Une subvention a déjà été attribuée au Royaume Uni pour l’équipement de leurs aéronefs alors qu’elle est refusée aux autres membres de l’Union Européenne, c’est donc deux poids, deux mesures, avec une prime pour le BREXIT ! C’est totalement inacceptable!

Le CNFAS rappelle que :

  • Sur le plan technique, le choix du 8.33 est en soit largement contestable et que le poids que ce choix fait supporter aux pratiquants et sans commune mesure avec le bénéfice attendu ;
  • Sur le plan financier, l’équipement de la flotte de l’aviation légère pour le périmètre de l’UE représente un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros et concerne, pour la majorité des cas, des associations déjà fragilisées par un contexte économique difficile, notamment et d’une accumulation de règlements et de décisions au niveau européen dont la logique échappe le plus souvent à un esprit cartésien.

Le CNFAS, en relation étroite avec la DGAC, va étudier les options à mettre en oeuvre pour faire revenir la Commission sur sa décision qui, si elle devait être maintenue, ne pourrait que, a minima, retarder l’équipement en 8.33 des aéronefs de l’aviation légère, voire créer des réactions individuelles de désobéissance civique chez certains pratiquants.

Dans l’hypothèse du maintien d’absence de subvention, le CNFAS, en tant que représentant institutionnel de l’ensemble des pratiquants, se verrait dans l’obligation de demander un report de la date d’obligation du 8.33 fixée pour l’instant à juin 2021.

Communiqué CNFAS Radios 8.33
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Radio 8.33

Les administrateurs du G-NAV ont lancé deux mesures financières pour soutenir les clubs dans leurs politiques d’équipement ou de modernisation :

  • 20 subventions d’un montant de 500 € pour l’achat de transpondeur,
  • Possibilité de solliciter des prêts pour l’achat de petits équipements aéronautiques notamment des instruments de bord (radios 8.33, transpondeur, etc…).

Ces deux mesures sont bien sûr réservées aux clubs adhérents du G-NAV. Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à contacter le secrétariat du G-NAV par mail à l’adresse ci-dessous.

Contact : 04 92 35 68 84 | secretariat@g-nav.org | www.g-nav.org 

Radio 8.33

Dès 2018, tous les aéronefs dotés de radio devront être équipés de modèle à espacement 8.33 kHz. Pour aider l’aviation légère, la Communauté Européenne met en place un fonds de subvention. Ce fonds est toutefois plafonné. Il est mobilisable à l’échelon national et devrait permettre un financement jusqu’à 20% de l’investissement.

Pour aider les clubs à s’équiper, la FFVV va organiser une opération d’achat groupé de radios à espacement 8.33 kHz. Cette opération et les modalités requises pour prétendre à bénéficier de la subvention seront détaillées dans une circulaire à paraître prochainement.

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